Accord National Prévoyance de l’Accouvages

Sont concernées les entreprises de l'accouvage et de la sélection avicoles.

Département concerné :	France entière.
Risque Couvert :	Prévoyance.
Date d’effet :	1er avril 2023.
Conditions d’ancienneté :	pas de condition d’ancienneté pour les garanties décès et incapacité permanente de travail. Trois mois continus d’ancienneté dans l’entreprise pour les garanties incapacité temporaire de travail et mensualisation.
Garanties :	le contrat comprend le socle obligatoire conventionnel de l’Accord National Prévoyance.

Détails de garanties

Décès :

• Majoration enfant : versement d’un capital décès complémentaire de 25 % par enfant à charge.
• Rente éducation : 3 %, 4,5 % et 6 % du PASS en fonction de l’âge de l’enfant.
• Rente de conjoint : 5 % du salaire annuel brut.

Mensualisation :

• Couverture de la mensualisation légale et des charges sociales + complément de la mensualisation.

Incapacité temporaire de travail :

• Majoration de 15 % de l’indemnité journalière complémentaire versée par le socle.

Incapacité permanente de travail :

• Majoration de 10 % de la rente versée en cas d’incapacité permanente professionnelle supérieure ou égale à 66,66  %.
• Rente de 20 % du salaire annuel brute versée en cas d’incapacité permanente professionnelle comprise entre 33,33 % et 66,66 %.
• Majoration de 10 % de la pension versée en cas d’invalidité de catégories 2 et 3.
• Pension d’invalidité de 20 % du salaire mensuel brut versée en cas d’invalidité de catégorie 1.

Nous contacter Adhérer en ligne

Proche par nature (H2)

Tous les salariés de la production agricole bénéficient d’une protection sociale complémentaire grâce aux accords négociés par leurs partenaires sociaux. Depuis de nombreuses années, AGRICA PRÉVOYANCE est présent à leurs côtés et s’appuie sur son expertise de la protection sociale et du monde agricole pour les accompagner dans la mise en place, la gestion et l’évolution de cette couverture sociale.

Nous contacter Adhérer en ligne

Détail de l’offre (H3)

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate

Documents relatifs à l’offre

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor

• Attestation de remise de Notice d'information
  (300 ko - PDF)

• Attestation de remise de Notice d'information
  (300 ko - PDF)

• Attestation de remise de Notice d'information
  (300 ko - PDF)

Nouveau bloc : onglet

Les garanties incluses dans cette offre

Visuel format paysage (H2)

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean euismod bibendum laodolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean euismod bibendum ireet. Proin gravida dolor sit amet lacus accumsan et viverra justo commodo.

Visuel et texte (H2)

Fonction ouvrant, fermant (H2)